RC Décennale Artisan BTP à Alfortville (94) - Attestation
en 30 min | AssurFast
Vous avez besoin d'une RC décennale rapidement ? AssurFast,
courtier en assurance indépendant immatriculé ORIAS
n°25005312, vous obtient votre attestation de RC décennale
en 30 minutes si votre dossier est conforme. Tous corps de
métier, tous profils, devis gratuit.
Qu'est-ce que la RC décennale ?
La responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de construction. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination - même après la fin du chantier.
Sans RC décennale, vous ne pouvez pas légalement ouvrir un chantier ni remettre une attestation à votre client maître d'ouvrage. En cas de sinistre non couvert, votre responsabilité personnelle est engagée sur 10 ans.
Tous les corps de métier couverts
AssurFast propose des contrats RC décennale pour l'ensemble
des corps de métier du bâtiment et des travaux publics :
- Maçonnerie, gros oeuvre, béton armé
- Charpente, couverture, zinguerie
- Électricité, domotique
- Plomberie, chauffage, climatisation
- Carrelage, revêtements de sol
- Peinture, ravalement de façade
- Menuiserie, serrurerie, vitrerie
- Isolation thermique et phonique
- Terrassement, VRD
- Paysagisme et aménagement extérieur
Votre corps de métier n'est pas dans la liste ? Contactez
directement un conseiller AssurFast - nous trouvons une
solution pour tous les profils BTP.
Attestation en 30 minutes
C'est l'un des avantages majeurs de passer par AssurFast : si votre dossier est complet et conforme, vous recevez votre attestation de RC décennale en 30 minutes.
Documents nécessaires pour constituer votre dossier :
- Pièce d'identité
- Extrait Kbis ou attestation INSEE (auto-entrepreneur)
- Descriptif de votre activité et de vos travaux
- Chiffre d'affaires prévisionnel ou réel
- Historique sinistres si déjà assuré
RC Décennale et Dommages Ouvrage - quelle différence ?
Ces deux assurances sont complémentaires et souvent confondues.
La RC décennale protège le professionnel du bâtiment (artisan, entreprise) en cas de mise en cause pour des malfaçons. C'est l'artisan qui souscrit.
Le Dommages Ouvrage protège le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur) en lui permettant d'être indemnisé rapidement sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
C'est le donneur d'ordre qui souscrit.
AssurFast propose les deux contrats. L'attestation Dommages Ouvrage est délivrée sous 24h après validation du dossier.
Tous les profils acceptés
AssurFast travaille avec un réseau de compagnies partenaires qui permet de couvrir tous les profils, même les plus complexes :
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
- Entreprises récemment créées (moins d'un an)
- Artisans sans historique d'assurance
- Entreprises avec antécédents de sinistres
- Sous-traitants et travailleurs indépendants
Quel que soit votre statut ou votre historique, nous cherchons la compagnie qui accepte votre dossier au meilleur tarif.
Questions fréquentes sur la RC décennale
La RC décennale est-elle obligatoire ?
Oui. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout constructeur professionnel de souscrire une assurance RC décennale avant l'ouverture du chantier. L'absence de cette assurance est un délit pénal passible de 6 mois d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.
Combien coûte une RC décennale ?
Le tarif dépend de votre corps de métier, de votre chiffre d'affaires et de votre historique de sinistres. AssurFast compare les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix. Remplissez le formulaire de devis pour obtenir votre tarif personnalisé gratuitement.
Peut-on obtenir une RC décennale en urgence ?
Oui. Si votre dossier est complet et conforme, AssurFast vous délivre votre attestation de RC décennale en 30 minutes. En cas d'urgence absolue, contactez directement un conseiller au 06 99 77 35 35.
La RC décennale couvre-t-elle les sous-traitants ?
Non. Chaque intervenant sur un chantier doit disposer de sa propre RC décennale. En tant que donneur d'ordre, vous avez l'obligation de vérifier que vos sous-traitants sont bien assurés avant le début des travaux - sous peine d'engager votre responsabilité en cas de sinistre.
AssurFast, votre courtier RC décennale en Île-de-France
Basé à Alfortville (94140), AssurFast intervient pour tous les artisans et entreprises BTP du Val-de-Marne et d'Île-de-France. Tout se fait à distance - devis, souscription et remise d'attestation - pour que vous puissiez vous concentrer sur vos chantiers.
Immatriculé ORIAS n°25005312, vérifiable sur register.orias.fr.